TCONDITIONS GÉNÉRALES

 

AVIS IMPORTANT POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA UNIQUEMENT : CET ACCORD ET VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES SONT SOUMIS À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À UNE RENONCIATION AUX DROITS D'ACTION COLLECTIVE COMME DÉTAILLÉ CI-DESSOUS.

Dernière mise à jour : 1er février 2022

1. GÉNÉRAL

1.1 Portée. Bienvenue sur ahaselected.com. Ces Conditions Générales (« Accord » ou « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Ahaaha Global Limited (collectivement, « AHASELECTED », « nous », « notre »), régissant votre utilisation de notre site web ahaselected.com (le « Site »), de toute application mobile (« Applications ») qui renvoie à cet Accord, ou de tout autre site web, page, fonctionnalité ou contenu détenu et exploité par nous qui renvoie à cet Accord (collectivement, y compris le Site et les Applications, les « Services »).

En accédant ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, en téléchargeant les applications mobiles, en créant un compte ou en contribuant du contenu ou d'autres matériaux sur le Site ou via les Applications, vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément d'être lié par les Conditions d'Utilisation. Vous êtes autorisé à utiliser les Services uniquement si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et ces Conditions.

De plus, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité & Cookies à tout moment pour plus d'informations sur la manière dont AHASELECTED collecte, stocke et protège vos informations lorsque vous utilisez les Services. Notre Politique de confidentialité & Cookies est par la présente incorporée par référence dans ces Termes & Conditions comme si elle y était entièrement énoncée.

1.2 Mises à jour des Termes. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'Utilisation, y compris la Politique de confidentialité & Cookies, à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous modifions des termes importants de cet Accord, cette modification prendra effet après que nous vous ayons envoyé un avis de l'accord modifié. Cet avis sera à notre seule discrétion, et la manière de la notification peut inclure, par exemple, un email, un avis affiché sur le Site ou les Applications, ou une autre méthode.

Votre manquement à cesser l'utilisation des Services après réception de la notification de modification constituera votre acceptation des termes modifiés.

1.3 Acceptation des Termes. Pour faire des achats chez nous, vous devez avoir au moins 16 ans. Tout accès, navigation ou autre utilisation des Services indique votre accord avec tous les termes et conditions de cet Accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des Termes, vous devez immédiatement cesser d'accéder ou d'utiliser les Services. Veuillez lire attentivement cet Accord avant de continuer.

Si vous avez des questions concernant ces Termes & Conditions ou notre Politique de confidentialité & Cookies, vous pouvez nous contacter à tout moment par email à services@ahaselected.com.

2. UTILISATION DE NOS SERVICES

2.1 Déclarations. Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez le traitement des informations et détails et vous déclarez que toutes les informations et détails fournis sont vrais et correspondent à la réalité. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans ou que vous utilisez les Services sous la supervision d'un parent ou tuteur. Sous réserve des termes et conditions de cet Accord, AHASELECTED vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder et utiliser les Services en les affichant sur votre navigateur internet, pour notre Site, ou sur vos appareils mobiles, pour nos Applications, uniquement pour faire des achats d'articles personnels vendus sur le Site ou les Applications et non pour un usage commercial ou pour le compte d'un tiers, sauf autorisation expresse préalable d'AHASELECTED. Toute violation de cet Accord entraînera la révocation immédiate de la licence accordée dans ce paragraphe sans préavis.

2.2 Limitations d'Utilisation. Sauf autorisation dans le paragraphe ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou exploiter autrement les Services ou une partie de ceux-ci sauf autorisation expresse écrite d'AHASELECTED. Vous ne pouvez pas faire un usage commercial des informations fournies sur les Services ni utiliser les Services au bénéfice d'une autre entreprise sauf autorisation explicite préalable d'AHASELECTED. AHASELECTED se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes et/ou d'annuler des commandes à sa discrétion, notamment si nous estimons que le comportement du client viole la loi applicable ou nuit à nos intérêts.

Vous ne devez pas télécharger, distribuer ou autrement publier via les Services tout contenu, information ou autre matériel qui : (a) viole ou porte atteinte aux droits d'auteur, brevets, marques déposées, marques de service, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de toute personne ; (b) est diffamatoire, menaçant, calomnieux, obscène, indécent, pornographique, ou pourrait entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois locales ou internationales ; ou (c) inclut des bugs, bombes logiques, virus, vers, portes dérobées, chevaux de Troie ou tout autre code, matériel ou propriétés malveillants ou technologiquement nuisibles. AHASELECTED peut vous attribuer un mot de passe et une identification de compte pour vous permettre d'accéder et d'utiliser certaines parties des Services.

De plus, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illégales, ou qui pourraient violer toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable ;
• Adopter un comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nous nuire ou nuire à d'autres personnes utilisant les Services ou les exposer à une responsabilité ;
• Utiliser les Services de manière à désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou les Applications ou l'utilisation des Services par toute autre partie ;
• Utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder au Service à quelque fin que ce soit ;
• Utiliser les Services pour distribuer du contenu promotionnel ou commercial non sollicité, ou solliciter d'autres personnes utilisant les Services à des fins commerciales ;
• Sinon, tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service.

2.3 Création et Résiliation de Compte. Pour accéder à certaines fonctionnalités disponibles sur les Services, vous devrez créer un compte. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d'une autre personne. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou une identification, vous serez considéré comme autorisé à accéder, confirmer votre accord sur les Conditions Générales mises à jour par AHASELECTED de temps à autre et utiliser le Site ou les Applications d'une manière conforme aux termes et conditions de cet Accord, et AHASELECTED n'a aucune obligation d'enquêter sur l'autorisation ou la source de tout accès ou utilisation des Services.

Vous serez seul responsable de tout accès et utilisation des Services par toute personne utilisant le mot de passe et l'identification qui vous ont été initialement attribués, que cet accès et cette utilisation soient autorisés par vous ou non, y compris, sans limitation, toutes les communications et transmissions ainsi que toutes les obligations (y compris, sans limitation, les obligations financières) encourues par cet accès ou cette utilisation. Vous êtes seul responsable de la protection de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et de l'identification qui vous ont été attribués. Vous devez immédiatement notifier AHASELECTED de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou identification ou de toute autre violation ou menace de violation de la sécurité du Site ou de l'Application.

De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines ou à toutes les parties des Services, y compris la possibilité de télécharger des documents, effectuer des paiements ou envoyer des messages.

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion, sans motif ni préavis, ou si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions disponibles sur le Site ou l'Application, ou en nous contactant comme indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

2.4 Douanes. Conformément aux réglementations douanières, les clients doivent fournir des données valides et exactes. Tous les noms des destinataires, adresses et noms des payeurs doivent être valides. Certains pays exigent que le destinataire soumette sa pièce d'identité ou son passeport pour le dédouanement du colis ou pour la vérification du paiement. Il incombe au client de garantir l'exactitude des données qu'il nous fournit. Si une information est incorrecte et empêche un envoi, une livraison ou un dédouanement, nous ne serons pas tenus responsables et n'offrirons aucune compensation dans de tels cas. En tant qu'importateur, les clients sont responsables du respect de toutes les lois et réglementations dans leur propre pays. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité & cookies pour plus d'informations.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES

Lorsque vous utilisez nos Services et passez des commandes via ceux-ci, vous acceptez de nous fournir votre adresse e-mail, adresse postale et/ou d'autres coordonnées de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si nécessaire.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour voir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, y compris comment vous désabonner des communications non transactionnelles de notre part, veuillez consulter notre Politique de confidentialité & cookies.

4. ERREURS

Si vous détectez qu'une erreur s'est produite lors de la saisie de vos données pendant votre inscription en tant qu'utilisateur de nos Services, vous pouvez nous contacter pour les modifier dans la section "Mon Compte". En tout cas, vous pourrez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies lors du processus d'achat en nous contactant, ainsi qu'exercer le droit de rectification prévu dans notre Politique de Confidentialité & Cookies via notre Site et nos Applications. Les Services affichent des cases de confirmation dans diverses sections du processus d'achat qui n'autorisent pas la poursuite de la commande si les informations dans ces sections n'ont pas été correctement fournies. De plus, les Services offrent les détails de tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier pendant le processus d'achat afin que, avant de procéder au paiement, vous puissiez modifier les détails de votre commande.

Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre service client ou l'adresse e-mail ci-dessus pour corriger l'erreur.

Bien que AHASELECTED s'efforce de fournir des informations précises sur les produits et les prix, des erreurs de tarification ou typographiques peuvent survenir. AHASELECTED ne peut pas confirmer le prix d'un article avant que vous ne passiez commande. Si un article est listé à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur de tarification ou d'information produit, AHASELECTED aura le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande passée pour cet article. Si un article est mal tarifé, nous pouvons, à notre discrétion, soit vous contacter pour instructions, soit annuler votre commande et vous notifier cette annulation.

5. RÈGLES COMMERCIALES

5.1 Prix et Paiement. Tous les prix sont hors Taxe de Vente & d'Utilisation et autres taxes (le cas échéant) qui vous seront facturées séparément au taux applicable. Tous les prix sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas expédier vos marchandises, la valeur des articles non expédiés vous sera remboursée ou remboursée selon le mode de paiement initial.

Tous les prix sont hors frais de livraison. Le coût total de la commande est le prix des produits commandés et les frais de livraison plus la Taxe de Vente & d'Utilisation et autres taxes applicables.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais (autrement que ce qui est indiqué ci-dessus) les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une Confirmation de Commande.

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. L'étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. De plus, tout au long du processus d'achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Si vous êtes un utilisateur enregistré, un enregistrement de toutes les commandes payées par vous est disponible dans la zone "Mon Compte". Vous pouvez utiliser, comme méthode de paiement, les méthodes suivantes : PayPal et Stripe.

Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les détails de votre carte de crédit seront cryptés. Une fois que nous recevons votre commande, nous demandons une pré-autorisation de votre carte pour garantir qu'il y a des fonds suffisants pour compléter la transaction. Le débit sur votre carte sera effectué au moment où votre commande aura été passée.

Lorsque vous cliquez sur "Autoriser le paiement", vous confirmez que la carte de crédit vous appartient. Les cartes de crédit sont soumises à vérification et autorisation par l'entité émettrice de la carte. Si l'entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou échec de livraison et nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous.

5.2 Couleurs. Nous avons fait tout notre possible pour afficher, aussi précisément que possible, les couleurs de nos produits qui apparaissent sur les Services. Cependant, comme les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre moniteur, nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur sur votre moniteur sera exact.

5.3 Emballage. Sauf indication contraire, nous respecterons uniquement nos normes minimales d'emballage pour le mode de transport sélectionné. Le coût de tout emballage spécial, chargement ou calage demandé par vous sera à votre charge.

5.4 Expédition & Livraison. AHASELECTED expédie depuis différents entrepôts situés dans différents pays. Pour les commandes comportant plusieurs articles, nous pouvons diviser votre commande en plusieurs colis selon les niveaux de stock à notre discrétion. Nous visons à livrer les commandes aussi rapidement que possible. Cependant, parfois pendant les périodes de vente chargées, les livraisons peuvent prendre plus de temps. Si vous n'avez pas reçu votre livraison dans un délai de 180 jours ouvrables, veuillez contacter par e-mail à services@ahaselected.com.

5.5 Titre et risque de perte. La livraison au transporteur constitue la livraison à l'Acheteur, et par la suite le risque de perte ou de dommage est transféré à l'Acheteur. Toute réclamation de l'Acheteur relative à un dommage survenu pendant le transport ou la livraison doit être faite directement auprès du transporteur ou d'AHASELECTED en premier lieu, puis prise en charge par le transporteur. Toute réclamation de l'Acheteur contre AHASELECTED pour pénurie ou dommage survenu avant cette livraison au transporteur doit être faite dans les cinq (5) jours suivant la réception des marchandises et accompagnée du bon de transport original signé par le transporteur indiquant que le transporteur a reçu les marchandises d'AHASELECTED dans l'état réclamé. Nonobstant le transfert du risque de perte à l'Acheteur, le titre et le droit de possession des marchandises vendues en vertu des présentes restent la propriété d'AHASELECTED jusqu'à ce que tous les paiements, y compris les paiements différés attestés par des billets à ordre ou autrement, les intérêts, et les frais de portage, aient été effectués en espèces, et l'Acheteur s'engage à accomplir tous les actes nécessaires pour parfaire et maintenir ce droit et ce titre en faveur d'AHASELECTED.

5.6 Retour du produit. Les marchandises peuvent être retournées dans un délai désigné. La période de retour exacte et la politique de retour varient d'un pays à l'autre. Veuillez contacter notre service client pour des informations détaillées. Les clients retournant des marchandises sont responsables des frais de transport.

Les articles de mauvaise taille et les articles présentant un problème de qualité peuvent être échangés. Pour les produits défectueux, si un défaut ou un dommage est confirmé sur les produits retournés, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais que vous avez engagés pour la livraison et le retour. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement d'origine.

Certains articles et cadeaux ne peuvent pas être retournés. Pour des informations plus détaillées, veuillez contacter notre service client pour une confirmation finale. 

5.7 Avis, Commentaires et Soumissions. Sauf disposition contraire dans le présent Accord ou sur les Services, tout ce que vous soumettez ou publiez sur les Services et/ou fournissez à ahaselected.com, y compris, sans limitation, les images, vidéos, idées, savoir-faire, techniques, questions, avis, commentaires et suggestions (collectivement, « Soumissions ») est et sera traité comme non confidentiel et non propriétaire, et en soumettant ou publiant, vous acceptez de concéder irrévocablement une licence sur l'entrée et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (à l'exclusion des droits moraux tels que le droit d'auteur) à AHASELECTED sans frais, et AHASELECTED disposera du droit gratuit de redevance, mondial, perpétuel, irrévocable et transférable d'utiliser, copier, distribuer, afficher, publier, exécuter, vendre, louer, transmettre, adapter, créer des œuvres dérivées à partir de ces Soumissions par tous moyens et sous toute forme, ainsi que de traduire, modifier, rétroconcevoir, désassembler ou décompiler ces Soumissions. Toutes les Soumissions deviendront automatiquement la propriété unique et exclusive d'AHASELECTED et ne vous seront pas retournées, et vous acceptez de ne pas soulever de litige concernant toute utilisation future de l'entrée par AHASELECTED.

Vous garantissez que vos Soumissions, en tout ou en partie, sont claires et exemptes de toute violation de droits de propriété intellectuelle, de litiges ou de réclamations de tiers. AHASELECTED n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation abusive par vous des droits d'auteur ou de tout autre droit de tiers. Vous vous engagez à défendre et à indemniser AHASELECTED contre toute perte causée par l'utilisation des entrées à quelque fin que ce soit.

En plus des droits applicables à toute Soumission, lorsque vous publiez des commentaires ou des avis sur le Site ou les Applications, vous accordez également à AHASELECTED le droit d'utiliser le nom que vous soumettez avec tout avis, commentaire ou autre contenu, le cas échéant, en lien avec cet avis, commentaire ou autre contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits relatifs aux avis, commentaires et autres contenus que vous publiez sur ce site et que l'utilisation de vos avis, commentaires ou autres contenus par AHASELECTED ne portera pas atteinte aux droits d'un tiers ni ne les violera. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ni induire en erreur AHASELECTED ou des tiers quant à l'origine de toute Soumission ou contenu. AHASELECTED peut, mais n'est pas obligé de, supprimer ou modifier toute Soumission (y compris les commentaires ou avis) pour quelque raison que ce soit.

Veuillez noter que les personnes de moins de 18 ans sont interdites de publier des images d'elles-mêmes ou d'autres personnes de moins de 18 ans sur nos Services.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ

6.1 Contenu. Le Site et les Applications, y compris toutes leurs informations et contenus, tels que textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos et fonctionnalités interactives (collectivement, « Contenu ») fournis dans le cadre des Services appartiennent en tout temps à AHASELECTED, aux vendeurs tiers ou à ceux qui nous accordent une licence pour leur utilisation. Vous pouvez utiliser le Contenu uniquement dans la mesure où nous ou les concédants de licence d'utilisation l'autorisons expressément.

6.2 Marques AHASELECTED. De plus, les marques commerciales, marques de service, icônes, graphiques, mots, designs et logos « AHASELECTED » contenus dans ceux-ci (« Marques ») sont la propriété de Ahaaha Global Limited. « AHASELECTED » et les Marques de AHASELECTED sont des marques déposées aux États-Unis et dans d'autres pays pour lesquels des demandes sont en cours ou des enregistrements ont été délivrés. Vous ne détenez aucun droit, titre ou intérêt sur aucune des Marques et n'en acquerrez aucun. Les Marques AHASELECTED, qu'elles figurent sur un produit proposé à la vente sur le Site ou les Applications, ou apparaissent comme logo ou texte sur une partie du Site, ne représentent pas qu'Ahaaha Global Limited est propriétaire de droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sur les produits proposés à la vente sur le Site ou les Applications. Ahaaha Global Limited s'approvisionne auprès de fabricants et grossistes tiers pour certains de ses produits.

6.3 Droits réservés. Le Contenu des Services vous est fourni tel quel à titre informatif uniquement et ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié ou exploité de toute autre manière à d'autres fins sans le consentement écrit préalable de AHASELECTED ou des propriétaires ou concédants de licence respectifs. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés sur le Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant les Services, fournis par vous, ne sont pas confidentiels et deviendront la propriété exclusive de AHASELECTED.

Vous acceptez de ne pas vous engager dans l'utilisation, la copie ou la distribution de tout Contenu autrement que ce qui est expressément permis aux présentes. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site web ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui appliquent des limitations sur l'utilisation du site web ou du Contenu qui s'y trouve.

7. LIENS ET RESSOURCES TIERS

Notre Site et nos Applications peuvent contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par nous.

Nous n'avons aucun contrôle, n'assumons aucune responsabilité et ne cautionnons ni ne vérifions le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers. Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de tout contenu publié sur le Site ou nos Applications par toute personne autre que nous. Nous vous conseillons vivement de lire tous les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité des tiers.

8. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des Conditions ou autres contrats lorsqu'ils sont causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Force Majeure »). La Force Majeure inclut tout acte, événement, manquement à exercer, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, entre autres, les suivants :

• Grève, lock-out ou autres formes de protestation.
• Troubles civils, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation à la guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
• Incapacité à utiliser les trains, navires, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
• Incapacité à utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
• Actes, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
• Grève, panne ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport.

Il est entendu que nos obligations découlant des Conditions ou d'autres contrats sont suspendues pendant la période où la Force Majeure est en vigueur et que nous bénéficierons d'une prolongation de la période pour remplir ces obligations d'une durée égale à celle de la situation de Force Majeure. Nous mettrons à disposition toutes les ressources raisonnables pour mettre fin à la situation de Force Majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations selon les Conditions ou autres contrats malgré la situation de Force Majeure.

9. RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS ACHETÉS, RENONCIATION ET DROITS LÉGAUX DU CONSOMMATEUR

9.1 Responsabilité AHASELECTED. Sauf indication expresse contraire dans ces Conditions, notre responsabilité concernant tout produit acquis sur notre site web sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera ni renoncée ni limitée dans les cas suivants :

• en cas de fraude ou de tromperie frauduleuse ; ou
• dans tout cas où il était illégal ou illicite d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

9.2 Renonciation de responsabilité. Nonobstant le paragraphe ci-dessus, et dans la mesure permise par la loi, et sauf indication contraire dans ces Conditions, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

• perte de revenus ou de ventes ;
• perte d'exploitation ;
• perte de profits ou de contrats ;
• perte d'économies prévues ;
• perte de données ; et
• perte d'activité ou de temps de gestion.
• En raison de la nature ouverte des Services et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues via les Services, sauf indication contraire expresse sur les Services. Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux présentés sur les Services sont fournis "tels quels", sans garanties ou conditions expresses ou implicites, sauf celles légalement établies. En ce sens, si vous contractez en tant que consommateur ou utilisateur, nous sommes tenus de livrer des biens conformes à la transaction mutuellement convenue, selon des attentes commerciales raisonnables, étant responsables envers vous de toute non-conformité existant au moment de la livraison. Il est entendu que les biens sont conformes à la transaction ou à l'achat prévu s'ils : (i) correspondent à la description donnée par nous et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web ; (ii) sont adaptés aux usages pour lesquels des biens de ce type sont normalement utilisés ; (iii) présentent la qualité et la performance normales des biens du même type et qui peuvent raisonnablement être attendues. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties et conditions (qu'elles soient expresses ou implicites), sauf celles qui ne peuvent être légitimement exclues.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D'AHASELECTED ENVERS VOUS.

• (1)EN UTILISANT LES SERVICES FOURNIS PAR AHASELECTED, VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE NOUS FOURNISSONS LES SERVICES, Y COMPRIS LE SITE ET LES APPLICATIONS MOBILES, SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, AHASELECTED DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE PRÉCISION, D'EXHAUSTIVITÉ, DE SERVICE ININTERROMPU OU SANS ERREUR, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PLAISIR TRANQUILLE, DE NON-VIOLATION, AINSI QUE TOUTES GARANTIES DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'USAGE DU COMMERCE.
• (2)NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE CONCERNANT, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (1) LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, PROGRAMMATION ET/OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR UN TIERS ACCESSIBLE PAR VOUS VIA LES SERVICES ; OU (2) LA QUALITÉ OU LE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS QUE VOUS RENCONTREZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.
• (3)VOUS ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, AHASELECTED NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS SOUS AUCUNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES ENTITÉS AHASELECTED NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, DE LA PERTE DE PROFITS, DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DU PRÉJUDICE À LA RÉPUTATION OU DE LA PERTE DE DONNÉES (MÊME PRÉVISIBLE) DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES.
• (4) VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DES SERVICES EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS EN TOUT OU EN PARTIE.

11. LITIGES JURIDIQUES ET ACCORDS D'ARBITRAGE POUR LES UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA

Veuillez lire attentivement les clauses suivantes – Elles peuvent affecter de manière significative vos droits légaux, y compris votre droit d'intenter une action en justice.

11.1 Résolution initiale des litiges. Nous sommes disponibles par e-mail à services@ahaselected.com pour répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant votre utilisation des Services. La plupart des préoccupations peuvent être rapidement résolues de cette manière. Chacun de vous et nous convenons de faire tous les efforts possibles pour régler tout différend, réclamation, question ou désaccord directement par consultation et négociations de bonne foi, ce qui constituera une condition préalable à l'engagement d'une action en justice ou d'un arbitrage par l'une ou l'autre des parties.

11.2 Accord d'arbitrage obligatoire. Si nous ne parvenons pas à une solution convenue dans les trente (30) jours suivant la tentative de résolution informelle du litige mentionnée au paragraphe précédent, l'une ou l'autre des parties peut engager un arbitrage obligatoire. Toutes les réclamations découlant des présentes Conditions générales (y compris leur formation, exécution et violation), de votre relation avec nous et/ou de votre utilisation des Services seront définitivement réglées par arbitrage obligatoire administré par JAMS, selon les Règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS, à l'exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les actions collectives. Chaque partie aura le droit d'utiliser un avocat dans le cadre de l'arbitrage à ses propres frais. Vous et nous choisirons un arbitre unique et neutre conformément aux Règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS. L'arbitre, et non aucun tribunal ou agence fédéral, étatique ou local, aura l'autorité exclusive pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l'interprétation, l'applicabilité, la validité ou la formation des Conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie des Conditions générales est nulle ou annulable. L'arbitre sera habilité à accorder toute réparation disponible devant un tribunal en droit ou en équité. La décision de l'arbitre sera écrite et contiendra une déclaration des conclusions essentielles, sera contraignante pour vous et pour nous, et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. L'interprétation et l'exécution des Conditions générales seront soumises à la Loi fédérale sur l'arbitrage.

Les règles JAMS régissant l'arbitrage sont accessibles à l'adresse https://www.jamsadr.com/adr-rules-procedures. Si vous engagez un arbitrage, dans la mesure où les frais de dépôt pour l'arbitrage dépassent deux cent cinquante dollars américains (250,00 $), nous paierons le coût supplémentaire. Si nous sommes tenus de payer le coût supplémentaire des frais de dépôt, vous devez soumettre une demande de paiement des frais à JAMS avec votre formulaire d'initiation de l'arbitrage, et nous prendrons des dispositions pour payer tous les frais nécessaires directement à JAMS. Nous serons également responsables du paiement de tous les autres coûts d'arbitrage liés à l'arbitrage, à l'exception des coûts engagés par vous pour les conseils juridiques, les déplacements et autres frais et dépenses non remboursables ne constituant pas des honoraires ou montants payables à JAMS. Vous ne serez pas tenu de payer les frais et coûts engagés par nous si vous ne l'emportez pas en arbitrage. Nous paierons également JAMS pour vous rembourser toute partie des 250 $ de frais de dépôt qui dépasse ce que vous auriez autrement à payer pour intenter une action en justice.

Vous et nous comprenons qu'en l'absence de cette disposition obligatoire, vous et nous aurions le droit de poursuivre en justice et d'avoir un procès avec jury. Vous et nous comprenons en outre que le droit à la découverte peut être plus limité en arbitrage qu'au tribunal.

11.3 Renonciation à l'action collective et à l'arbitrage collectif. Vous et nous convenons en outre que tout arbitrage sera mené uniquement en nos capacités individuelles respectives et non en tant qu'action collective, et vous et nous renonçons expressément à notre droit respectif d'intenter une action collective ou de demander un recours sur une base collective. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation à l'action collective décrite dans ce paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou que l'arbitrage peut se poursuivre sur une base collective, alors la disposition d'arbitrage énoncée ci-dessus sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité et vous et nous serons réputés ne pas avoir accepté d'arbitrer les différends.

11.4 Exception - Réclamations devant les tribunaux des petites créances. Nonobstant l'accord entre vous et nous de résoudre tous les différends par arbitrage, vous ou nous pouvons demander réparation devant un tribunal des petites créances pour des différends ou réclamations relevant de la compétence de ce tribunal.

11.5 Action en vertu de la California Private Attorneys General Act (PAGA). Nonobstant l'accord des parties de résoudre tous les différends par arbitrage, chaque partie peut demander réparation devant un tribunal pour une réclamation relevant de la California Private Attorneys General Act.

11.6 Droit de retrait sous 30 jours. Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions d'arbitrage et de renonciation aux actions collectives énoncées ci-dessus en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer par courriel à services@ahaselected.com. L'avis doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant votre acceptation des Conditions générales, sinon vous serez tenu d'arbitrer les différends selon les termes de cette Section. Si vous choisissez de ne pas participer à ces dispositions d'arbitrage, nous ne serons pas non plus liés par celles-ci.

11.7 Lieu exclusif pour les litiges. Dans la mesure où les dispositions d'arbitrage énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas ou si vous avez choisi de ne pas participer à l'arbitrage, vous et nous convenons que tout litige entre vous et nous sera porté exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés en Californie (sauf pour les actions en petites créances qui peuvent être engagées dans le comté où vous résidez). Vous et nous consentons expressément à la compétence exclusive en Californie pour tout litige autre que les actions en petites créances. En cas de litige relatif aux Conditions générales ou aux Services, vous et nous convenons de renoncer, dans la mesure maximale permise par la loi, à tout droit à un procès par jury, sauf lorsque la renonciation au procès par jury n'est pas autorisée par la loi applicable.

12. CONDITIONS LÉGALES

12.1 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer cet Accord (ou l'un de vos droits ou obligations en vertu de cet Accord) sans consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert sans respecter ce qui précède sera nulle. Nous pouvons librement céder ou transférer cet Accord. Cet Accord profite et lie les parties ainsi que leurs représentants légaux, successeurs et ayants droit respectifs.

12.2 Accord complet ; aucune renonciation. Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité & cookies, et tout autre avis légal publié sur le Site ou les Applications, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services, et remplacent tous les termes, accords, discussions et écrits antérieurs relatifs aux Services. Si une disposition des Conditions est jugée inapplicable, cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Aucune renonciation à une disposition des Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition. Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.3 Indemnisation. Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d'indemniser et de défendre AHASELECTED ainsi que ses filiales, affiliés, sociétés liées, fournisseurs, concédants de licence et partenaires, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants de chacun, contre toutes réclamations et coûts de tiers (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à (1) votre utilisation des Services ; (2) votre conduite ou vos interactions avec d'autres utilisateurs des Services ; (3) votre violation de ces Conditions. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation de ce type et vous fournirons (à vos frais) une assistance raisonnable pour la défense de la réclamation. Vous nous permettrez de participer à la défense et ne réglerez aucune réclamation sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense exclusive de toute affaire autrement soumise à votre indemnisation. Dans ce cas, vous n'aurez plus aucune obligation de nous défendre dans cette affaire.

12.4 Interprétation. Lors de l'interprétation des Conditions, les titres sont fournis uniquement pour plus de commodité et ne doivent pas être pris en compte.

12.5 Législation applicable et résolution des litiges. Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Hong Kong. Tout litige, controverse, différend ou réclamation découlant de ou lié à ce contrat, y compris l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution, la violation ou la résiliation de celui-ci, ou tout litige concernant des obligations non contractuelles découlant de ou liées à celui-ci, sera soumis et définitivement résolu par arbitrage administré par le Centre d'Arbitrage International de Hong Kong (HKIAC) selon les Règles d'Arbitrage Administrées par le HKIAC en vigueur au moment de la soumission de l'Avis d'Arbitrage. Le siège de l'arbitrage sera à Hong Kong.

13. Conditions générales des SMS

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SMS AHASELECTED (PROGRAMMES DE MESSAGERIE TEXTE BASÉS AUX ÉTATS-UNIS)

En vous inscrivant à un ou plusieurs programmes de messagerie texte, vous consentez expressément à recevoir des messages texte marketing ou non marketing, selon le cas, de la part de AHASELECTED et d'autres envoyant des messages en son nom, au(x) numéro(s) de téléphone/mobile que vous fournissez. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications à tout moment. Le consentement à recevoir des messages texte n'est pas une condition d'achat.


13.1 Description du programme

Les messages texte AHASELECTED ont pour but de vous fournir des informations marketing et promotionnelles concernant les produits et services AHASELECTED (par exemple, événements et promotions proposés par AHASELECTED ou l'un de ses revendeurs agréés). Nous pouvons également vous fournir des informations liées aux transactions.

13.2 Comment s'inscrire

Pour vous inscrire afin de recevoir des messages texte d'un ou plusieurs programmes de messagerie texte AHASELECTED, veuillez vous rendre sur le site AHASELECTED ci-dessous et cliquer sur « S'abonner à Ahaselected ». Une fois l'adresse e-mail et le numéro de téléphone mobile saisis, en cochant la case, vous acceptez de recevoir des messages promotionnels d'AHASELECTED.

13.3 Comment se désinscrire

Pour cesser de recevoir des messages texte d'un programme de messagerie texte AHASELECTED spécifique, envoyez STOP par SMS au numéro à 10 chiffres du programme de messagerie texte dont vous ne souhaitez plus recevoir de messages (c'est-à-dire un numéro à 10 chiffres à partir duquel ses messages texte sont envoyés). Vous reconnaissez que vous pouvez alors recevoir un (1) dernier message d'AHASELECTED confirmant votre désinscription de ce programme de messagerie texte. Après ce message de confirmation, aucun message texte supplémentaire associé à ce programme ne vous sera envoyé, sauf si vous réactivez votre abonnement. Cela vous désinscrira uniquement du programme de messagerie texte spécifique à ce code court à cinq chiffres. Vous resterez inscrit aux autres programmes de messagerie texte AHASELECTED.


13.4 Support/Aide

Pour demander plus d'informations, envoyez HELP par SMS au code court à cinq chiffres du programme de messagerie texte sur lequel vous avez des questions (c'est-à-dire le numéro à 10 chiffres à partir duquel ses messages texte sont envoyés). Vous pouvez également obtenir de l'aide en contactant le service client AHASELECTED par e-mail : services@ahaselected.com .

 

13.5 Fréquence des messages

Le nombre de messages texte AHASELECTED que vous recevez variera en fonction des programmes de messagerie texte AHASELECTED auxquels vous vous inscrivez pour recevoir des messages et de la fréquence des messages envoyés par ces programmes.

 

14. MARCHÉ AHASELECTED

15. NOUS CONTACTER

Nous accueillons vos questions et commentaires concernant nos pratiques de confidentialité ou ces conditions. Vous pouvez nous contacter par e-mail à services@ahaselected.com.